Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de réception de la commande.
Si une de ces clauses venait à ne pas être appliquée à un moment donné, cela n’indique absolument pas que L’ATELIER DE L’EMBOUT renoncera à l’appliquer ultérieurement.
Tout autre document n’a qu’une valeur informative.
Article 2 : Commande
Les embouts auriculaires sont fabriqués sur mesure à partir des empreintes fournies par le client ainsi que le bon de commande rempli de manière claire et lisible. L’ATELIER DE L’EMBOUT ne pourra être tenu responsable de tout manque de lisibilité ou d’erreur de choix du client
Le client est responsable de la qualité de son empreinte et conscient que son empreinte sera le socle de la fabrication.
En cas d’empreinte défectueuse (manque, déformation), L’ATELIER DE L’EMBOUT ne pourra être tenu responsable de problème de fabrication en découlant et la garantie d’adaptation ne pourra pas s’appliquer.
Pour tout autre commande physique ou numérique, la commande devra être clairement défini par écrit.
Le client devra vérifier la faisabilité et la compatibilité des produits à leur destination de sorte que la responsabilité de L’ATELIER DE L’EMBOUT ne saurait être engagée.
Une commande ne peut être annulée lorsque la réalisation de l’embout a débuté.
Article 3 : Tarifs
Nos tarifs sont donnés hors taxes et hors remise, hors ristourne ou hors tout investissement éventuel en coopération commerciale.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toute modification tarifaire sera applicable automatiquement à la date indiquée sur le nouveau tarif.
La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur le jour de réception de la commande.
Article 4 : Conditions de paiement
Le paiement des factures est à effectuer net et sans escomptes dans un délai de 30 jours fin de mois.
Les modes de règlement proposés sont : chèque bancaire, virement bancaire ou prélèvement bancaire.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois l’intérêt légal par mois entier sera applicable. Les pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
L’atelier de l’embout se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours en cas de non-respect des conditions de paiement.
Article 5 : Livraison
Le mode d’expédition utilisé est conforme au choix du client indiqué sur le bon de commande ou sur le site internet.
Les produits expédiés voyagent aux risques du destinataire qui se doit d’en vérifier le bon état à la réception. Seules les anomalies observables à la livraison sont prises en compte.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.
Tout évènement pouvant retarder la livraison (intempérie, grèves, anomalies logistiques…) ne pourra en aucun cas être de la responsabilité de L’ATELIER DE L’EMBOUT.
Les dates de fermeture du centre auditif doivent être communiquées pour éviter les livraisons infructueuses pour lesquels le transporteur ne pourra être tenu responsable, et la possible surfacturation qui en découlera.
Article 6 : Garantie fournisseur
Tous les embouts auriculaires sur mesure sont garantis 2 ans.
Le retour se fera à la charge de L’ATELIER DE L’EMBOUT par lettre suivi, le transport pourra être modifié par le client à sa charge.
La garantie fournisseur couvre la non-conformité des embouts auriculaires sur mesure lors de la fabrication, ainsi qu’une détérioration anormale (malgré un entretien adéquat) et rendant la fabrication impropre à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou d’usure normal de la fabrication.
L’ATELIER DE L’EMBOUT se garde la possibilité d’exiger le retour de la fabrication initiale avant une nouvelle fabrication en garantie.
Un cas d’allergie ou d’intolérance du patient, un mauvais montage de l’aide auditive, une modification de l’embout par le client, ne constituent pas un défaut de la fabrication et ne peuvent par conséquent faire l’objet d’une demande de prise en charge au titre de la garantie.
Article 7 : Garantie d’adaptation
Nos embouts auriculaires sur mesure sont garantis 6 mois à compter de la première date de livraison au client.
Le retour se fera à la charge de L’ATELIER DE L’EMBOUT par lettre suivi, le transport pourra être modifié par le client à sa charge.
La garantie d’adaptation couvre les problèmes de confort physique, de confort acoustique, d’étanchéité, d’insertion, de maintien et de manipulation ; en rapport avec la commande initiale.
La garantie ne couvre pas les changements d’écouteurs (marque ou gain), de finition, de matières, d’ajout d’option, de changement d’empreinte ou d’empreinte initiale défectueuse (manque, déformation).
L’ATELIER DE L’EMBOUT se garde la possibilité d’exiger le retour de la fabrication initiale avant une nouvelle fabrication en garantie.
Un cas d’allergie ou d’intolérance du patient, un mauvais montage de l’aide auditive, une modification de l’embout par le client, ne constituent pas un défaut de la fabrication et ne peuvent par conséquent faire l’objet d’une demande de prise en charge au titre de la garantie.
Article 8 : Protection des données personnelles
L’ATELIER DE L’EMBOUT recueille les informations et données personnelles des clients. Ces données font l’objet de traitements informatiques nécessaires à l’exécution de la commande, de sa garantie et à l’amélioration du parcours d’achat.
Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27/04/2016, ces informations sont conservées sur des réseaux sécurisés et accessibles qu’à un nombre limité de personnes tenus à la confidentialité.
Article 9 : Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, non réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de Quimper (29).
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ATELIER DE L’EMBOUT conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations technique qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation.